AG/59/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Baillis, Bailliage & Châtellenie

Cote/Cotes extrêmes

AG/59/1-25 (Cote)

Date

0-1773

Documents en relation

Registre aux Exemptions A folio 95

AG/59/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/59/10 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution du Magistrat déclarant que la Bailliage ne doit avoir aucun rang dans les marches des processions publiques ou autres cérémonies.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Résolutions 15 folio 296.

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