Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre aux Exemptions A folio 95
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Résolution du Magistrat déclarant que la Bailliage ne doit avoir aucun rang dans les marches des processions publiques ou autres cérémonies.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Registre aux Résolutions 15 folio 296.
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