AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1110/1-11 (Cote)

Date

1739-1783

AG/1110/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1110/2 (Cote)

Date

1739-1783

Importance matérielle

97 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne Augustin François Gallois, marchand demeurant au Quesnoy, au payement des droits d'assis et de mesurage des farines qu'il avait envoyées à quelques boulangers de la ville.

Conditions d'accès

Communicable