AG/332/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fiefs de la Vacquerie, de la Haute Anglée, du Breucq, de la Halloterie, et Pairies relevant de S.Pierre et de l'Abbiette

Cote/Cotes extrêmes

AG/332/1-12 (Cote)

Date

0-1787

AG/332/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/332/2 (Cote)

Date

1762

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence décidant qu'une maison entrée dans l'agrandissement à usage de brasserie, sous l'enseigne de S.Lambert, place du Moulin, relevant immédiatement du roi, est meuble et doit succéder comme tel. 29 janvier 1762. - Arrêt réformant la sentence précédente en faveur de Baptiste et Marie Thérèse Cuignet, frère et soeur appelants, contre Julienne Laisné, Veuve immisée d'Arnould Joseph Cuignet, fossier de la paroisse St Etienne.

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Communicable

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