AG/1-760 (Cote)
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Arrêt qui met à néant l'appellation faite par Philippe Hell, boucher aux boucheries de S. Pierre, terre de Vendôme, de l'ordonnance des échevins, portant permission d'informer contre lui, à la requête du prévôt, des mésus par lui commis dans des fonctions d'égards, et ce nonobstant le renvoi par lui requis pardevant les officiers de la gouvernance.
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