AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG918/1-35 (Cote)

Date

1578-1769

AG918/9

Cote/Cotes extrêmes

AG918/9 (Cote)

Date

1702-1746

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Représentations au sujet des lettres de cachets expédiées en 1702 et 1746 pour l'assemblée des Etats dans lesquelles contre l'usage il n'était fait mention que d'un seul commissaire pour présider.

Conditions d'accès

Communicable