AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1002/1-4 (Cote)

Date

1667-1731

AG1002/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1002/3 (Cote)

Date

1693-1725

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Le prévôt contre le Sieur Tirabal qui prétendait être en droit de faire jauger des vaisseaux d'eau-de-vie par les employés de la chatellenie à l'exclusion de ceix de la ville.

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Communicable