AG/489/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prévôt

Cote/Cotes extrêmes

AG/489/1-14 (Cote)

Date

1281-1779

AG/489/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/489/10 (Cote)

Date

1778

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Question de savoir si les requêtes sur incidents de matières criminelles doivent etre présentées aux Prévôts, Mayeur et Echevins, ou aux Mayeur et Echevins

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Communicable

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