AG/1241/5

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Grossiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1241/1-24 (Cote)

Date

0-1779

AG/1241/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1241/5 (Cote)

Date

1746

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Défense aux grossiers merciers non domiciliés en ville d'y vendre leurs marchandises, et aux domiciliés de les vendre autrement que dans leurs maisons et par eux-mêmes.

Conditions d'accès

Communicable

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