AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/292/1-22 (Cote)

Date

0-1728

AG/292/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/292/13 (Cote)

Date

1711-1717

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Règlement de L.H.P. pour le fait de la juridiction militaire et celle des magistrats

Conditions d'accès

Communicable