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Cadre de classement des Archives municipales de Lille

Archives modernes (de 1790 à 1983, environ)

D - Administration générale de la commune.

1D/5 - Affaires soumises au Conseil municipal (dossiers de délibérations), séances de 1880 à 1955.

1D/5 (Cote)
1818-1990

Les conseils municipaux mis en place au moment de la Révolution française se substituent aux conseils de l'échevinage qui existaient à Lille depuis le XIIIe siècle (voir archives anciennes). A Lille, les premières élections municipales ont lieu le 25 janvier 1790 et les 17 officiers municipaux sont élus le 1er février 1790.

Les Archives municipales ne conservent des dossiers des affaires soumises au Conseil municipal qu'à partir de 1880. Seuls quelques dossiers sont conservés pour la période allant de 1880 à 1901 et ils deviennent plus réguliers à partir de 1902, durant le premier mandat de Gustave Delory (1896-1904). Jusqu'en 1950 environ, la collection des dossiers de délibérations restent cependant lacunaire.

Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le Conseil municipal se compose du maire, des adjoints et des conseillers municipaux. Les thématiques couvertes lors des conseils municipaux sont nombreuses et découlent des compétences de la municipalité et de leur évolution au fil du temps. Il peut ainsi y avoir des documents relatifs à l'action foncière, à la gestion des finances communales, à la gestion du personnel, à l'aide sociale, à l'urbanisme, à l'immobilier, à la gestion de la population ou à la gestion de la commune en général.

 

Les dossiers des affaires soumises au Conseil municipal correspondent aux dossiers de travail élaborés par les services municipaux pour préparer les délibérations présentées au Conseil municipal. Ces dossiers sont également parfois appelés « dossiers de délibérations ».

Chacun des dossiers contient la délibération mais il peut également contenir les pièces qui accompagnent celle-ci : pièces financières, documents juridiques (notamment des conventions), pièces de marchés publics (y compris des plans dès lors qu'il s'agit de marchés de travaux), rapports, notes, correspondances...  Par la diversité des pièces qu'ils peuvent contenir, ces dossiers constituent une source très intéressante pour l'histoire municipale car ils éclairent, au-delà de la seule délibération, le contexte de réalisation d'un projet. C'est particulièrement vrai pour les dossiers de travaux de la période 1920-1930 qui concernent, par exemple, la construction de l'Hôtel de Ville et de nombreux bâtiments publics (écoles, casernes de pompiers, etc.). 

Ces dossiers étant des dossiers préparatoires aux délibérations, ils contiennent souvent des documents plus anciens que la délibération elle-même. Les dates extrêmes des dossiers sont ainsi parfois différentes de la date de la séance du Conseil municipal.

Le service des Archives conserve ces dossiers jusqu'en 2007. Les dossiers postérieurs à 1965 sont en cours de reclassement (voir le paragraphe « mode de classement »).

Les dossiers des affaires soumises au Conseil municipal sont en principe communicables immédiatement. Cependant, certaines pièces contenues dans les dossiers sont susceptibles de ne rendre communicables le dossier qu'après un délai de 50 ans afin de protéger les informations relatives à la vie privée contenues dans les dossiers.

Registres de délibérations

 

 

  • 1790-1982 : 1D2
  • 1983-2001 : versement 372W
  • 2001-2004 : versement 7W, articles 7W/39-56
  • 2004-2005 : versement 96W
  • 2006-2008 : versement 164W
  • 2008-2009 : versement 244W
  • 2010-2011 : versement 422W
  • 2012-2018 : versement 794W
Recueil des actes administratifs (délibérations)

  • 1995-2013 : versement 374W
  • 2014 : versement 575W
  • 2015 : versement 647W
Procès-verbaux des conseils municipaux

  • 1790-1982 : sous-série 1D/2
  • 1983-1990 : versement 371W
  • 1991-2007 : versement 388W