AG/902/8

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation; vingtièmes; contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

AG/902/1-8 (Cote)

Date

1695-1758

AG/902/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/902/8 (Cote)

Date

1756

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Contrôle exigé pour une sentence des juges et consuls afin de la rendre exécutive à Bordeaux.

Conditions d'accès

Communicable

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