Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 2013
Notes
Publié sur FranceArchives
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Mandat de paiement, acte de vente, décrets, arrêté, délibération, avis, certificat du Maire de Lille, certificats du conservateur du premier bureau des hypothèques de Lille, acte notarié, extrait du registre des actes de mariage, journal.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
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Communicable
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