AG/882/11

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés desFermes Générales et de la chambre des Traites

Cote/Cotes extrêmes

AG/882/1-27 (Cote)

Date

1638-1747

AG/882/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/882/11 (Cote)

Date

1716-1720

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui confirme le drot d'exemption de Jean Hyacinthe Hocquart, directeur général des fermes du roi.

Conditions d'accès

Communicable

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