AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/246/1-20 (Cote)

Date

1285-1782

AG/246/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/246/1 (Cote)

Date

1701

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Requêtes signées par plusieurs habitants de la ville, demandant le nettoiement du canal du Becquerel dans l'intérieur de la ville, et résolution de faire ce nettoiement aux frais de riverains pour un tiers et aux frais de la ville les deux autres tiers.

Conditions d'accès

Communicable