728W - Permis de construire 1999-2002 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/5001-728W/6000 (Cote)

Date

1928-2017

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

16 rue du Gros Gérard.

Cote/Cotes extrêmes

728W/5115 (Cote)

Autres Cotes

PC05935099O0225 (Numéro métier)

Date

1999-2000

Présentation du contenu

Construction neuve logement individuel, demande refusée.

Mots clés typologiques