AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG991/1-10 (Cote)

Date

0-1789

AG991/1

Cote/Cotes extrêmes

AG991/1 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui déclare que le fermier sortant doit restituer au fermier entrant les sols pour livres des droits sur la bière en même temps que les droits principaux.

Conditions d'accès

Communicable