AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG936/1-15 (Cote)

Date

1624-1726

AG936/14

Cote/Cotes extrêmes

AG936/14 (Cote)

Date

1722-1725

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Sentence portant que les beurres sortant de la ville en dedans le mois de leur arrivée ne sont point sujets aux droits.

Conditions d'accès

Communicable