AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG877/1-16 (Cote)

Date

0-1738

AG877/3

Cote/Cotes extrêmes

AG877/3 (Cote)

Date

1681-1727

Importance matérielle

82 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement qui déclare les secrétaires du roi exempts des droits sur les eaux-de-vie.

Conditions d'accès

Communicable