AG/312/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Traité de Paix, de limites d'alliance, de navigation

Cote/Cotes extrêmes

AG/312/1-13 (Cote)

Date

0-1786

Documents en relation

carton 311 dossier 5

AG/312/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/312/2 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. De Calonne intendant de Flandre, pour assurer la perceptions des droits des cinq grosses fermes dans les parties cédées au roi par le traité des limites

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Communicable

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