AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG919/1-25 (Cote)

Date

0-1789

AG919/11

Cote/Cotes extrêmes

AG919/11 (Cote)

Date

1756

Importance matérielle

1 piéce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat concernant la répartition de la somme de 1175 florins payable pour l'aide ordinaire par les villages de templemars, Vendeville et Billau.

Conditions d'accès

Communicable