AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/919/1-25 (Cote)

Date

0-1789

AG/919/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/919/11 (Cote)

Date

1756

Importance matérielle

1 piéce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat concernant la répartition de la somme de 1175 florins payable pour l'aide ordinaire par les villages de templemars, Vendeville et Billau.

Conditions d'accès

Communicable