AG/494/18

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Trésoriers

Cote/Cotes extrêmes

AG/494/1-24 (Cote)

Date

1680-1701

AG/494/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/494/18 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arret du conseil d'Etat qui fixe les attributions des offices de contrôleurs vérificateurs des recettes et dépenses des derniers communs et revenus patrimoniaux

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