AG/240/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Canal de la Scarpe- de Lille à Tournai- d'Arleux à Dunkerque- de Dunkerque à Madrik- de Picardie- de la Bassée à Saint venant- de la Gorgue à la Bassée etc.

Cote/Cotes extrêmes

AG/240/1-6 bis (Cote)

Date

0-1788

AG/240/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/240/13 (Cote)

Date

1754

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Représenation des etats des villes et châtellenies de Lille au sujet de la lettre du garde des sceaux à M. Séchelles, par laquelle il prétendait mettre à la charge desdits etats la construction du pont de Rache, sur le chemin de Douai, en leur cédant les droits de péage qui s'y lèvent.

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Communicable

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