AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/117/1-13 (Cote)

Date

1537-1753

AG/117/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/117/13 (Cote)

Date

1696-1753

Importance matérielle

40 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre qui ordonne la remise d'une barrique d'eau-de-vie, que le Sr de Bourgbelles, secrétaire du roi, avait fait venir du dehors, et permet de la partager avec ses confrères, le tout néanmoins sans préjudice de l'exécution pour l'avenir de l'ordonnance du magistrat du 15 du même mois, qui fait défense de prendre des eaux-de-vie ailleurs qu'à la cantine du fermier.

Conditions d'accès

Communicable