AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1098/1-13 (Cote)

Date

1698-1739

AG1098/9

Cote/Cotes extrêmes

AG1098/9 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui condamne le Sieur Mas à payer les droits des colsas qu'il avait acheté dans la chatellenie et qu'il a fait conduire à son moulin.

Conditions d'accès

Communicable