Outrage aux bonnes moeurs. - Recueil de décisions juridiques et administratives concernant les outrages aux bonnes mœurs ayant paru dans le bulletin d'informations anti pornographiques de 1927 à 1932, tome 2. Fédération française des sociétés contre l'immoralité publique.

Aide à la recherche

3I/1 - Légalisations. Délivrance de certificats de vie, de résidence et de bonne vie et mœurs. Assistance judiciaire. Notifications de jugements et condamnations. Réhabilitations, enquêtes, avis, jugements. Commissions rogatoires. Mandats d'arrêt.

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Cote/Cotes extrêmes

3I/1 (Cote)

Date

1910-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

9 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/10/2024

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3I/1/1-3I/1/9 (Cote)

Date

1910-1963

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1963

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1963

Cote/Cotes extrêmes

3I/1/1 (Cote)

Date

1932-1932

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Publication.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1932

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1932