AG/474/14

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Executoiredes hautes œuvre, voirie

Cote/Cotes extrêmes

AG/474/1-23 (Cote)

Date

1560-1789

AG/474/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/474/14 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Lettre du substitu au procureur général pour demander différents éclaircissements relativement aux droits et salaires des éxecuteurs des hautes œuvres

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Communicable

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