2K/7 - Tribunaux paritaires des baux ruraux.

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Cote/Cotes extrêmes

2K/7 (Cote)

Date

1946-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

10 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/05/2024

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2K/7/1/1-2K/7/1/10 (Cote)

Date

1946-1962

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1962

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1962

Cote/Cotes extrêmes

2K/7/1/1-2K/7/1/9 (Cote)

Date

1946-1959

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1959

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1959

9 février 1958.

Cote/Cotes extrêmes

2K/7/1/8 (Cote)

Date

1958-1958

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Procès-verbal des opérations électorales.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1958

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1958