AG/896/12

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation , contrôle des actes XXeme et Leme denier

Cote/Cotes extrêmes

AG/896/1-23 (Cote)

Date

0-1747

AG/896/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/896/12 (Cote)

Date

1726

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres patentes portant abonnement des droits de contrôle des actes, insinuations laïques, petit scel et 100 deniers dans le département de l'Intendance de Lille, moyennant 160,000 livres par an.

Conditions d'accès

Communicable

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