AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG896/1-23 (Cote)

Date

0-1747

AG896/12

Cote/Cotes extrêmes

AG896/12 (Cote)

Date

1726

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres patentes portant abonnement des droits de contrôle des actes, insinuations laïques, petit scel et 100 deniers dans le département de l'Intendance de Lille, moyennant 160,000 livres par an.

Conditions d'accès

Communicable