AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG890/1-12 (Cote)

Date

1680-1757

AG890/8

Cote/Cotes extrêmes

AG890/8 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Edit portant création des offices de receveurs, collecteurs des XXeme, centièmes et autres impositions, et des contrôleurs desdits receveurs.

Conditions d'accès

Communicable