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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1972
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1972
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Affiche de convocation des électeurs, affiche du texte de la Constitution adoptée, circulaire, extrait du Journal officiel, arrêté préfectoral désignant les bureaux de vote, arrêté municipal désignant les bureaux de vote, liste des panneaux destinés aux partis et organisations, correspondance, tableau rectificatif de la liste électorale, tableau des résultats, procès-verbal des opérations de référendum.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1946
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1946
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