AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG836/1-16 (Cote)

Date

0-1776

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AG836/4

Cote/Cotes extrêmes

AG836/4 (Cote)

Date

1535

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Titre portant que le refuge de Loos (rue de l'abbaye de Loos) est exempt de la juridiction du magistrat, mais que les locataires y sont assujettis, de-même qu'aux impôts

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux Titres coté S folio 59