AG/801-1000 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Titre portant que le refuge de Loos (rue de l'abbaye de Loos) est exempt de la juridiction du magistrat, mais que les locataires y sont assujettis, de-même qu'aux impôts
Conditions d'accès
Communicable
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Registre aux Titres coté S folio 59
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