AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/30/1-11 (Cote)

Date

0-1785

AG/30/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/30/9 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Lettres au sujet de la perception des 10 sols pour livre des émoluments des greffiers ordonnés par arrêts du Conseil des 20 avril et 19 novembre 1778.

Conditions d'accès

Communicable