AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1189/1-24 (Cote)

Date

1730-1740

AG1189/9

Cote/Cotes extrêmes

AG1189/9 (Cote)

Date

1737

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde à Pierre Charles Leclercq, entrepreneur d'une manufacture de peluche façon d'Utrecht, l'exemption des droits des 5 grosses fermes pour les étoffes qu'il introduira dans le royaume.

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