Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du parlement de Flandre condamnant le Magistrat à payer au seigneur de Wamberchies pour certains dommages et intérêts fixés, pour le passé, à la somme de 10 l, 8 s. 3d.Par chaque année, à commenur au 6 juillet 1714 jusqu'au 31 juillet 1724, et à celle de 136. par chaque année, pour l'avenir. 30 octobre 1726. Il y'a dans la même dossier plusieurs autres arrêts relatifs au même sujet, et différents titres d'arrentement de terrains situés à Wamberchies, pour l'établissement d'un moulin à fouler draps, y joint un plan.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.