AG/880/1

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des commensaux,Gardes du corps, de la connétablie

Cote/Cotes extrêmes

AG/880/1-8 (Cote)

Date

0-1784

AG/880/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/880/1 (Cote)

Date

1588

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du roi concernant l'exemption des officiers domestiques et commensaux, de la gendarmerie et artillerie de France.

Conditions d'accès

Communicable

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