AG/710/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/1-57 (Cote)

Date

0-1763

AG/710/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/10 (Cote)

Date

1704

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Règlement concernant la fixation des journées des gardes établis dans les maisons ensuite de saisie par exécution.

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Communicable

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