AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG852/1-24 (Cote)

Date

1544-1784

AG852/5

Cote/Cotes extrêmes

AG852/5 (Cote)

Date

1676

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui déclare que les Carmes chaussés n'ont pas droit de jouir des exemptions.

Conditions d'accès

Communicable