AG/852/5

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Carmes chaussés;Carmes déchaussés

Cote/Cotes extrêmes

AG/852/1-24 (Cote)

Date

1544-1784

AG/852/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/852/5 (Cote)

Date

1676

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui déclare que les Carmes chaussés n'ont pas droit de jouir des exemptions.

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Communicable

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