AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Carton 757 dossier 11, carton 10 dossier 9
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance du Conseil privé qui en autorisant Nicolas de Gherbode, gentilhomme au service des Etats des provinces-unies, à suivre les assignations données à plusieurs bourgeois de Lille pour comparaitre en première instance, au Conseil de Flandre, touchant la main-levée de divers fiefs, censes et héritages, déclare que la juridiction des échevins restera entière en tous autres cas.
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Communicable
Documents en relation
Registre aux Titre coté X folio 109
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