AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre aux Titres coté BB folio 267 et 269
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Présentation du contenu
Deux consultations, l'une des jurisconsultes de Douai, l'autre des docteurs en droit de Louvain, sur la question de savoir si un particulier peut être attrait par devant le juge ecclésiastique pour cause d'accomplissement de mariage, où pour le forcer à payer les intérêts de la défloration et les aiments de l'enfant illégitime, et ce au sujet d'une instance portée par devant les mayeur et échevins par Marie Catherine Le Coq contre Pierre Bachelet, commis aux brandvins.
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