AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1074/1-7 bis (Cote)

Date

0-1700

AG1074/7 bis

Cote/Cotes extrêmes

AG1074/7 bis (Cote)

Date

1676

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Décision en faveur du Sieur du Castelle portant que le droit d'assis n'est pas dû pour les cuirs qu'il avait achetés à une vente mortuaire.

Conditions d'accès

Communicable