Traité entre le Magistrat et les Baillis des États de la Châtellenie, par lequel, en ampliation de la transaction du 31 mars 1753 concernant l'agrandissement de la banlieue. (renvoi???????), le Magistrat cède aux Baillis une augmentation d'emplacement dans l'Hôtel de ville pour y construire un escalier et faire quelques chambres de plus vis-à-vis la place de Rihours, le tout suivant le plan joint au dossier ; dans lequel il est aussi fait mention de l'état de la chambre commune (1) et des réparations que chacune des parties doit avoir à sa charge ; de plus, du droit du Magistrat de disposer de quelques unes desdites places dans les cas prévus.

Communicable

Registre aux Titres 9 folio 131.