AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG936/1-15 (Cote)

Date

1624-1726

AG936/10

Cote/Cotes extrêmes

AG936/10 (Cote)

Date

1722-1724

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Jacques François Bataille contre Michel Dupont, courtier d'étoffes , pour avoir déclaration des étoffes par lui vendues.

Conditions d'accès

Communicable