AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG914/1-16 (Cote)

Date

0-1648

AG914/8

Cote/Cotes extrêmes

AG914/8 (Cote)

Date

1544

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat de Lille contre celui de Douai qui demandait un changement et une diminution de sa cote-part dans la contribution aux aides et subsides.

Conditions d'accès

Communicable