AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/1-26 (Cote)

Date

0-1742

Documents en relation

Registre aux Titres coté ABC folio 13

AG/708/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/23 (Cote)

Date

1590

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution par laquelle les mayeur, échevins et voir-jurés donnnent charge à Jean Miroul, procureur-syndic, de recevoir leurs droits de journée des vendues.

Conditions d'accès

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