AG/415/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/415/1-15 (Cote)

Date

0-1789

AG/415/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/415/12 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du Roi qui commet les prévôts de maréchaussée pour faire procès aux particuliers accusés d'avoir exité des émeutes ou d'y avoir pris part.

Conditions d'accès

Communicable

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