AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG864/1-3 (Cote)

Date

1601-1786

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°15 folio133

AG864/3

Cote/Cotes extrêmes

AG864/3 (Cote)

Date

1655-1786

Importance matérielle

20 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant qui déclare nulle et de nul effet la saisie faite par l'adjudicataire des droits sur les vins, de 16 pièces 1/2 destinées à la consommation du chapitre de Saint Pierre.

Conditions d'accès

Communicable