AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/97/1-19 (Cote)

Date

0-1789

AG/97/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/97/2 (Cote)

Date

1738-1773

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police enjoignant aux cafetiers de rapporter au greffe du procureur-syndic les permissions en vertus desquelles ils exercent leur profession pour ensuite en fixer le nombre suivant les circonstances.

Conditions d'accès

Communicable