AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG919/1-25 (Cote)

Date

0-1789

AG919/6

Cote/Cotes extrêmes

AG919/6 (Cote)

Date

1735-1742

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance pour la perception des quatre XXemes pour les aides ordinaires et extraordinaires.

Conditions d'accès

Communicable