AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/110/1-15 (Cote)

Date

1653-1761

AG/110/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/110/12 (Cote)

Date

1711

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille sur requête de Charles Welcamp, rubanier, ordonnant que les deniers appartenant à ses enfants mineurs seront mis ès mains du substitut du procureur-syndic pour être délivrés au prorata de leurs besoins.

Conditions d'accès

Communicable