AG/775/16

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AG/761-800 - Affaires générales

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AG/761-800 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Hôpital Saint-Sauveur - Ordre du Saint-Esprit, de Malte - Commanderies du Haut Avesne.

Cote/Cotes extrêmes

AG/775/1-19 (Cote)

Date

1648-1789

AG/775/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/775/16 (Cote)

Date

1763

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui règle le don gratuit à payer par l'ordre de Malte pour tenir lieu du paiement des XXemes et du doublement de la capitation.

Conditions d'accès

Communicable

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